Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ORNÉA (ci-après « ORNÉA », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site www.or-ne-a.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• ORNÉA [forme juridique : EI / EURL / SASU / SARL — à compléter]
• SIREN : 904 172 145
• Siège social : [adresse complète — à compléter], Mulhouse, France
• Email : Contact@Or-ne-a.com
• Téléphone : [à compléter]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le rendant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, civilité.
• Données de contact : adresse email, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone.
• Données de commande : produits commandés, montant, historique d'achat, statut de livraison.
• Données de paiement : type de moyen de paiement, 4 derniers chiffres de la carte (les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais stockées par ORNÉA — elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement, voir section 5).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source d'arrivée, identifiants de cookies.
• Données de communication : contenu des messages échangés via le formulaire de contact, l'email ou le service client.

Les données strictement nécessaires sont signalées dans nos formulaires par un astérisque. Le défaut de fourniture de ces données peut empêcher le traitement de votre commande.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (RGPD art. 6)
Gestion des commandes, paiement, livraison, service après-vente	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion du compte client	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et tenue de la comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c)
Réponse aux demandes via formulaire ou email	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Envoi de newsletters et offres commerciales	Consentement (art. 6.1.a)
Cookies analytiques et marketing	Consentement (art. 6.1.a)
Cookies strictement nécessaires (panier, sécurité, langue)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Lutte contre la fraude et sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Études statistiques et amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Shopify Inc. — hébergement de la boutique et infrastructure technique (Canada).
• Prestataires de paiement : Shopify Payments, Stripe, PayPal (selon le moyen choisi) — pour le traitement sécurisé des paiements.
• Transporteurs et logisticiens : La Poste / Colissimo, Mondial Relay, DHL, UPS et tout autre transporteur sélectionné pour livrer votre commande.
• Prestataires d'envoi d'emails et de marketing : Shopify Email, Klaviyo ou équivalent (le cas échéant).
• Outils d'analyse : Google Analytics, Meta Pixel et autres outils statistiques (uniquement après consentement aux cookies correspondants).
• Autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.
• Conseils externes (expert-comptable, avocat) en cas de besoin justifié.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Shopify Inc., Google, Meta) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne, dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada, par exemple) ou via des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à Contact@Or-ne-a.com.

7. Durées de conservation

• Compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivage 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable et fiscale, art. L.123-22 Code de commerce).
• Prospects (newsletter, formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Logs de connexion : 12 mois (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

8. Sécurité

ORNÉA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site, authentification renforcée pour les accès administrateurs, hébergement sur l'infrastructure Shopify certifiée PCI-DSS niveau 1, sauvegardes régulières, gestion des accès limitée au strict nécessaire.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Préférences en matière de cookies » présent dans le pied de page du site.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander que le traitement soit suspendu temporairement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement préalable.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à Contact@Or-ne-a.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

11. Décision automatisée et profilage

ORNÉA ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ni ne procède à du profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes mineures de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de cette catégorie d'utilisateurs sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale.

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite sur le site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

• Email : Contact@Or-ne-a.com
• Adresse postale : ORNÉA, [adresse complète à compléter], Mulhouse, France